Conditions d'utilisation

D’une part STEVERN SAS, dont le siège social se situe à 2/105, 20A rue du Commerce 59180 Cappelle La Grande / France   , Numéro de TVA  FR41 831 424 387

E-mail : service@mobexia.com
ET D’autre part « le Client », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.En ce qui concerne toutes autres parties contractantes, qui ne puissent pas être considérées comme consommateurs, il sera fait application des conditions générales de vente de mobexia.
La version à jour des Conditions Générales de Vente de mobexia est constamment accessible en ligne par le Client, en cliquant sur Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre mobexia et son Client (le "Client"), qui déclare les accepter sans réserve.
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site www.mobexia.com, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux Conditions Générales de Vente.
Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de mobexia et du Client qui les accepte expressément. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente définies sur le site www.mobexia.com, avant la passation de commande, par le fait qu’il ait coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Sauf accord préalable, expresse et écrit de mobexia, les Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions.

Les produits sont présentés sur le site conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Cependant, les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations ; ils ne peuvent garantir une représentation parfaite des produits, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs et des matières en fonction du matériel et logiciels informatiques utilisés

mobexia ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur son site. mobexia invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

De légères différences peuvent ainsi apparaître entre le bien présenté sur le site internet de mobexia et celui délivré au client (différence de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur)

 mobexia  se réserve expressément à tout moment le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

Pour passer une commande sur le site mobexia   , il est nécessaire de procéder au préalable à la création d’un compte, soit avant la commande, soit au cours de la commande en cliquant sur mon compte puis créer un compte.
Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du Client, qui s’engage à ce que les informations communiquées soient complètes, exactes et à jour.
En cas d’informations incomplètes ou inexactes, mobexia   se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et le paiement éventuel.
Le client est responsable de l’exactitude des données personnelles et d’autres données qu’il fournit : il garantit que ces données sont exactes et complètes en tous points – le client accepte de signaler à mobexia   toute modification des dites données. Le client a accès à ces données et il peut les modifier à partir de son compte.
Pour passer une commande sur le site internet, le client doit être âgé de plus de 18 ans.
Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation des Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Une commande sur le site est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par mobexia  

Le Client accepte expressément que les commandes passées par voie électronique ont la même valeur que les commandes écrites. v   ne sera liée par les commandes que si elle les a expressément acceptées de la manière déterminée ci-dessus

mobexia   sélectionne et communique au Client le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du mobilier choisi (La livraison professionnelle).
Tous délais communiqués en jours sur le site Internet de mobexia  sont des délais ouvrés et ne comprennent pas les samedis et les dimanches.
Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. Il devra noter sur le bordereau de livraison l’état exact des cartons d’emballage et décrire toute détérioration, même minime.
C’est alors que le Client doit faire valoir des éventuelles réclamations en recontactant le service clientèle de mobexia  sous un délai de 48h à compter de la livraison de sa commande.
Passé ce délai, mobexia  considère que la commande a été acceptée et livrée sans défauts, et ne sera en mesure de traiter la réclamation.
Le Client devra conserver tous les emballages d'origines pour une éventuelle rétractation ou échange du produit. Sans ces derniers, mobexia  ne pourra donner une suite favorable à aucune demande du Client.
Sauf stipulation écrite contraire, la livraison du produit se déroule aux risques et périls du Client et se fait au premier pas de la porte.
Le Client se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison. À défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du produit, sont supportés par le client.
Les frais de livraison du meuble varient selon le lieu de livraison, le poids et le volume du produit.
Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables au Client.
Ces frais sont portés à la connaissance du Client lors de la passation de la commande et seront calculés sur bases de tarifs de livraison.
Les délais d’expédition estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque produit.
Ces délais sont confirmés lors de la passation de commande, et restent consultables sur la facture transmise par mobexia  pour le Client
Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants : du lieu de livraison ; selon qu’il s’agit d’un produit en stock à notre dépôt ou à l’usine ; En principe, les délais d’expédition oscillent entre 2 et 10 jours ouvrables à dater de la passation de commande pour les produits en stock au sein de mobexia.
Concernant les délais de livraison, ils dépendent du mode de livraison choisi, du lieu de destination, de la charge de travail du transporteur, et de la disponibilité du Client.
En application de la loi du 6/4/2010, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison effective (le « Délai de Rétractation »), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La commande du Client sera remboursée en partie : en effet, en vigueur de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014), mobexia  aura le droit de rembourser les frais de transport plus coûteux dit « PRIVILÈGE » au prix des livraisons standards, dit « Privilège » ou « ÉCO » selon les articles commandés. En application de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » le montant de 30% du total de votre commande sera déduit du remboursement du Client, pour les frais de retour du produit.
Le produit doit impérativement être retourné dans son état exact d'origine. L’intérieur de son emballage doit être intact, avec tous les accessoires qui y étaient joints ainsi que sa notice de montage. Le produit doit être en parfait état de fonctionnement et ne doit montrer aucune trace d'utilisation. Les produits retournés incomplets, abimés, endommagés, utilisés ou salis par le Client ne sauront ni repris, ni échangés ni remboursés. À noter également qu'un meuble monté ne pourra en aucun cas être repris !
Lorsque le Délai de Rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de commande d’un produit ou d’un meuble créé sur mesure ou selon des spécifications du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, mobexia  n’est tenu qu’au remboursement du montant de la commande. Le remboursement sera effectué par mobexia  dans un délai maximum de 15 jours du retour du produit à mobexia  , par crédit sur le compte qui a été débité pour la commande.
mobexia  se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un bon d’achat sur nouvelle commande. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client envoie un émail d’annulation de la commande à service@mobexia.com (si le Client n’a pas d’adresse mail, un courrier postal recommandé) en rappelant les données de sa commande. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client, qui n’auraient pas fait l’objet de réserves au moment de la livraison, ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
mobexia  n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Pour un retour le client recevra par email un bon de retour par mail.
Si le Client demande l’annulation de sa commande après les 48h de sa passation de commande, mobexia  a le droit d’attribuer une pénalité de 15% du total de la commande, qui sera déduit du remboursement du Client.
En cas d’une annulation de la commande du Client alors que le produit est déjà en préparation de livraison ou en cours d'acheminement (c'est-à-dire lorsque le produit a été expédié), les frais de retour qui s'élèvent à 30% du total de la commande seront déduits du remboursement du Client.
Toute demande d’annulation devra être adressée à mobexia par mail à service@mobexia.com.
- Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
- Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.
Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par mobexia.
Une indemnité pourra être réclamée par mobexia dans le cas où il s'avère que le Client a fait usage du produit au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l'exercice de son droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, mobexia est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur.
Le Client ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement
Il s’agit du cas où mobexia vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifiques du Client (ex : meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier, confection d’un salon selon les désidératas du consommateur…).
La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé.
À défaut de précision, le produit est réputé être standard.
Au moment de la livraison, le Client devra impérativement contrôler le nombre de colis, ainsi que l’état de chaque carton d’emballage devant le transporteur (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement etc.)
Dans le cas où l'emballage serait abimé lors de la réception des colis, le client doit émettre obligatoirement des réserves concernant l'état des colis (sur le bon de livraison) et de REFUSER tous les colis.
À compter du jour de sa livraison, le Client dispose d’un délai de 48h pour faire part à mobexia de toute réclamation concernant la détérioration d’un colis et/ou d’un produit. Cette réclamation doit se faire par le biais du formulaire SAV ou par téléphone au service clientèle de mobexia .
Passé ce délai, mobexia considère que la commande a été acceptée et livrée sans défauts, et ne sera en mesure de traiter la réclamation.
6.2 Défaut de conception
Au même titre que pour la livraison, le Client dispose d’un délai de 48h pour faire part à mobexia de toute réclamation concernant la détérioration d’un produit. Cette réclamation doit se faire par le biais du formulaire SAV ou par téléphone au service clientèle de mobexia .
Passé ce délai, mobexia considère que la commande a été acceptée et livrée sans défauts, et ne sera en mesure de traiter la réclamation.
Le Client s’engage à conserver tous les emballages d'origines pour une éventuelle rétractation ou échange du produit. Sans ces derniers, mobexia ne pourra donner une suite favorable à la demande du Client.
Chaque réclamation sera étudiée directement par le biais du fournisseur du produit.
mobexia ne pourra être tenu pour responsable des agissements, décisions, et délai de réponse du Service Après-Vente, du fabricant, ou fournisseur.
mobexia fera ses meilleurs efforts pour traiter au mieux les Services Après-Ventes.
mobexia est uniquement lié par les prix mentionnés sur la commande après qu’elle ait accepté la commande par écrit.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreurs d’encodage sur le site web.
Les prix d’un produit mis en ligne sur le site de mobexia sont susceptibles de fluctuer dans le cadre d‘une opération de promotion à durée limitée.

Les informations contractuelles sont présentées en français.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité légale de contracter et ne peuvent donc passer commande sur le site Internet mobexia . Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de mobexia et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois française et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et des marques.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de mobexia est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du site www.mobexia.com à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
La création d'un lien hypertexte d'un site internet vers le site www.mobexia.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de mobexia , et pourra être retirée à tout moment par mobexia , sans avoir à justifier sa décision de retrait.
Le fait que mobexia s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Demeure en droit de faire valoir ses droits à l’encontre du Client eu égard à la violation de ladite disposition et d’utiliser ses droits et recours dans tout autre cas des Conditions Générales.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de mobexia est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente demeureront applicables.
Les conventions conclues sous les présentes Condition Générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à ces conventions et qui se rapporte aux présentes Conditions Générales et/ou à leur interprétation ou à leur exécution, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de lille.
L’application de la convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Product added to wishlist
Product added to compare.